Location meublée parahôtelière
NAEPI
25 mars 2025
Logement meublé avec services de parahôtellerie
Acheter et meubler un logement neuf,
proposer accessoirement des services de parahôtellerie,
c'est faire le choix de la location meublée para hôtelière (LMPH)...
et de ses avantages !
Le bail d'habitation concerne alors un logement meublé avec proposition ou fourniture de trois services de parahôtellerie parmi les quatre suivants :
- le petit déjeuner,
- la proposition de nettoyage régulier des locaux,
- la fourniture de linge de maison
- la réception, même non personnalisée, de la clientèle.
Votre choix de trois services est fait ?
Vous êtes alors assujetti à la TVA.
Vous allez pouvoir demander à la récupérer d'entrée de jeu sur le prix d'acquisition (TVA à 20 %).
Ainsi, à titre d'exemple, pour l'achat d'un bien immobilier d'une valeur de 120.000 € TTC, 20.000 € de TVA sont à déduire puisque récupérables (TVA 20 %). Le bien ne coûte alors que 100.000 €. Il conviendra toutefois de rester en possession du bien et de le louer comme précisé durant vingt ans, à moins de le vendre à un acquéreur prenant le même statut.
Aussi, la TVA sur les charges à payer sera à déduire de celle collectée sur les loyers (TVA 10 % sur le logement).
Pour cela, au moment de l'investissement,
soyez bien déclaré loueur de logement au régime réel de TVA (renoncez à la franchise en base de TVA).
En effet, vous vous inscrivez ainsi dans l'article 261 D 4° b bis du CGI (Code général des impôts).
D'autre part et pour bénéficier des dotations aux amortissements, optez pour le régime réel d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
Sur ces bases, c'est parti...
Le bail de location de logement meublé doit explicitement préciser les trois services de parahôtellerie proposés. Les termes doivent être clairs : le preneur du bail doit savoir comment acheter le service proposé et combien cela va lui coûter (la prestation de services ne doit pas présenter de délai dissuasif ni être hors de prix du marché.)
Lors de l'entrée dans les lieux, trois services sont tacitement fournis : accueil d'un locataire dans un logement propre avec le linge de maison fourni.
Pendant la période d'occupation, il convient seulement de proposer, sans obligation de consommer pour le locataire qui peut refuser la prestation. Toutefois, la proposition de nettoyage régulier des locaux devrait être hebdomadaire. L'accueil peut être électronique : la réponse à des sollicitations par mail remplit cette fonction.
NAEPI propose différents biens que vous pourriez louer en LMPH...
Faisons connaissance pour trouver la clé de l'investissement fait pour vous !
Contactez dès à présent NAEPI au 06.61.35.86.00
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